Bilan réglementaire : Transformez une contrainte en opportunité !

L’Article 75 du Décret N° 2011-829 du 11/07/2011 vient préciser les exigences relatives à la mise en œuvre du Bilan GES prévu par la loi Grenelle 2. Cette obligation s’applique notamment aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole (et de plus de 250 salariés en outre-mer).
Le Bilan GES obligatoire comprend :

• les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles détenues ou contrôlées, nécessaires aux activités de la personne morale.
• les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.
• la ventilation par type de Gaz à effet de Serres.
• une synthèse des actions, jointe au bilan, présente pour chaque catégorie d’émissions les actions envisagées pour les trois années suivant l’établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu.
• bien que recommandées, les autres émissions indirectes classiquement prises en compte dans un Bilan Carbone® sont optionnelles.

Il est prévu :

• une transmission du Bilan au préfet par voie électronique,
• sa mise en ligne sur le site Internet de la personne morale pendant 1 mois,

Notre retour d’expérience montre qu’en moyenne, le Bilan GES ne représente que 5% des émissions prises en compte dans un Bilan Carbone®. Choisir de traiter également les émissions optionnelles permet de mettre en œuvre un véritable projet d’entreprise intégrant les problématiques énergie et climat.